Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Luc De Villecourt, exerçant sous le nom commercial TechAuto_974, 86 rue Général de Gaulle, 97400 Saint-Denis, La Réunion, joignable à l'adresse contact@ecupatcher.com.
2. Données traitées
Le site collecte le strict nécessaire à son fonctionnement.
- Compte : identifiant, adresse électronique et mot de passe. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte chiffrée (bcrypt) est stockée.
- Commandes et paiements : identifiant client du prestataire de paiement, offre achetée, statut et date de la commande, dates de début et de fin d'accès, version des conditions générales acceptées.
- Abonnement et crédits : solde de crédits, historique des débits et des fichiers ou fonctions débloqués.
- Demandes de modification : véhicule et motorisation renseignés, options demandées, description libre rédigée par le Client, coordonnées éventuellement laissées dans cette description, échanges liés à la demande, ainsi que les fichiers transmis et livrés (voir article 3).
- Licence A2L Map Studio : empreinte matérielle du poste d'activation (« HWID ») et historique d'activation, aux seules fins de délivrance et de gestion de la licence.
- Journaux techniques : données de connexion générées par le serveur (adresse IP, horodatage, requêtes), à des fins de sécurité et de diagnostic.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le site : les paiements sont traités directement par Stripe.
3. Fichiers de calculateur transmis dans une demande
Les fichiers envoyés par le Client, comme les fichiers modifiés qui lui sont livrés, sont des données techniques : contenu mémoire d'un calculateur, cartographies et paramètres de gestion moteur. Ils ne constituent pas, par eux-mêmes, des données personnelles.
C'est leur rattachement au compte du Client qui les fait entrer dans le champ du règlement général sur la protection des données : ils sont associés à une personne identifiée. Si un fichier particulier comporte un identifiant de véhicule ou toute autre donnée identifiante, celui-ci est traité dans les mêmes conditions et pour la même durée que le fichier lui-même.
Ces fichiers ne sont utilisés que pour exécuter la demande du Client. Ils ne sont ni revendus, ni redistribués, ni exploités à d'autres fins.
4. Finalités et bases légales
- Création et gestion du compte, fourniture de l'abonnement, des crédits et des fichiers — exécution du contrat.
- Traitement des demandes de modification et livraison du fichier modifié — exécution du contrat.
- Délivrance et gestion de la licence A2L Map Studio, y compris le lien avec l'empreinte matérielle du poste — exécution du contrat.
- Traitement des paiements et facturation — exécution du contrat et obligation légale.
- Sécurité du service, prévention de la fraude, du partage d'accès et de l'utilisation abusive des licences — intérêt légitime du responsable de traitement.
- Conservation des pièces comptables — obligation légale.
5. Durées de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées à la fermeture du compte ou sur demande.
- Fichiers transmis et livrés dans une demande : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande. Une fois la prestation terminée, l'exploitant supprime la demande depuis son interface d'administration ; cette suppression efface du serveur le fichier envoyé par le Client comme le fichier modifié qui lui a été livré. Aucune suppression automatique programmée n'est mise en œuvre : la suppression résulte de cette opération. Le Client peut à tout moment demander la suppression de sa demande et des fichiers associés ; il y est procédé sans délai.
- Empreinte matérielle et données de licence : conservées pendant la durée de validité de la licence, celle-ci étant perpétuelle, afin de permettre les réactivations et les changements de poste.
- Pièces comptables et justificatifs de commande : dix (10) ans, conformément aux obligations comptables.
- Journaux techniques : durée limitée à ce qui est nécessaire au diagnostic et à la sécurité.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont traitées par les seuls prestataires nécessaires au service :
- Stripe — traitement des paiements et lutte contre la fraude.
- Hébergeur du site — hébergement des serveurs et des fichiers (voir les mentions légales).
- Aucun prestataire d'envoi de courriels. Le site n'envoie aucun message automatique : les échanges se font directement depuis l'adresse contact@ecupatcher.com. Aucune donnée n'est transmise à un service tiers d'emailing.
L'éditeur de cartographies A2L accessible depuis le site propose une fonction facultative de traduction des libellés. Lorsque le Client l'utilise, le texte à traduire est transmis à un service de traduction tiers (Google). Aucune donnée de compte n'est transmise à cette occasion. Cette fonction n'est activée que sur action du Client.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues au chapitre V du règlement général sur la protection des données.
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@ecupatcher.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
La demande d'effacement des fichiers liés à une demande de modification est exécutée sans délai par la suppression de la demande correspondante. La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès acheté et du solde de crédits, sans remboursement, sous réserve des documents que la loi impose de conserver.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
8. Sécurité
Les mots de passe sont hachés. Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux fichiers payants et aux espaces personnels est vérifié à chaque requête ; les fichiers vendus ou téléversés ne sont pas servis en accès libre.
9. Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés : cookie d'authentification et sécurité de la session. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est utilisé.