Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site ecupatcher.com est édité par Luc De Villecourt, exerçant sous le nom commercial TechAuto_974.
- Forme juridique : entrepreneur individuel (auto-entreprise)
- SIRET : 947 458 642 00016
- Adresse : 86 rue Général de Gaulle, 97400 Saint-Denis, La Réunion
- Téléphone : +262 692 28 04 77
- Courriel : contact@ecupatcher.com
- Directeur de la publication : Luc De Villecourt
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €
- 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — RCS Paris B 851 993 683
- Contact : https://www.lws.fr/contact.php
Hébergement vérifié le 02/09/2026 : le serveur qui héberge ecupatcher.com appartient bien au réseau de LWS (AS210403 Groupe LWS SARL).
3. Activité du site
Le site propose l'accès à une base de fichiers de calculateur modifiés, des prestations de modification de fichiers à la demande, la vente de crédits d'utilisation et la vente d'une licence du logiciel A2L Map Studio.
Les conditions de vente, et notamment les conditions d'usage des fichiers, figurent dans les conditions générales de vente.
4. Destination des fichiers
Les fichiers proposés sur le site sont destinés à un usage hors voie publique (compétition, circuit fermé, banc d'essai, recherche et développement, ou export selon la réglementation locale).
La suppression d'un dispositif de maîtrise de la pollution ou la modification de la puissance d'un véhicule le rend non conforme à son homologation et interdit sa circulation sur la voie publique en France. L'éditeur n'encourage aucune utilisation contraire à la réglementation ; l'utilisateur est seul responsable de l'usage des fichiers et de la conformité de son véhicule. Cet avertissement est développé à l'article 8 des conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — textes, fichiers, cartographies, mappacks, bases de données, logiciels distribués, captures d'écran, structure et charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Luc De Villecourt, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, revente ou mise à disposition de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers et licences délivrés le sont pour un usage strictement personnel, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
6. Marques et références de tiers
Les marques, noms de constructeurs automobiles, désignations de calculateurs et noms de logiciels cités sur le site le sont à des fins exclusivement descriptives et techniques, afin d'identifier les matériels concernés. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur mention n'implique aucun lien, partenariat, affiliation ni approbation de la part de ces titulaires.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de connexion (cookie d'authentification) et sécurité. Ces cookies sont dispensés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi de tiers n'est déposé. Si de tels outils devaient être ajoutés, un bandeau de consentement serait mis en place au préalable.
9. Contact
Pour toute question relative au site : contact@ecupatcher.com — ecupatcher.com